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Flash Love ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

Droits de propriété et droits de l auteur

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, (2° et 3°a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini application et tout texte intégrés au site.

Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

Le site Flash Love a été certifié par la SABAM et est donc protégé par la Convention de Berne du 9 Septembre 1886 signée par la plupart des états dans le monde, notamment les membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). De ce fait, en plus de la protection du Code de la Propriété Intellectuel français, le site Flash Love est également protégé au niveau international, avec comme arbitre la SABAM.

Protection de votre vie privée

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